Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « MUSICAMPOIX », dont l’objet est de développer l’enseignement de la musique, de rendre accessible la pratique en milieu rural et semi-rural par des lieux d’enseignements de proximités mais également par la recherche constante d’une maîtrise des coûts et la recherche de partenaires publics ou privés pour le subventionnement ou le mécénat.

 

 

Article I. Champs d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion. Il est considéré comme lu, accepté et compris sans réserve à la signature du bulletin d’adhésion.

 

 

Article II. Droit d’accès

L’école de musique est ouverte à tous, enfants et adultes sans discrimination de quelque nature que ce soit.

 

 

Article III. Procédure d’adhésion

Chaque candidat adhérent ou son représentant légal pour les mineurs doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée du paiement de la cotisation pour l’exercice en cours.

La période de référence pour les adhésions est du 1er septembre au 31 août de l’année en cours.

L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. En cas de décision de rejet de la candidature, le cas doit être soumis pour examen au Conseil d’Administration lors de la prochaine réunion de celui-ci.

La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.

L’adhésion n'est définitive qu'à réception de la totalité du règlement du tarif annuel, et donne le titre de « membre de l’association ».

 

L’obtention d’un créneau de cours n’est possible que lorsque l’adhésion est définitive.

 

Section III.1 Couverture responsabilités civile

Chaque membre doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident dans le cadre de ses activités de loisirs.

 

Section III.2 Période d’essai Atelier

Les membres inscrits dans les divers ateliers et qui le demandent peuvent bénéficier d’un cours à l'essai sur les 15 derniers jours de septembre, au terme desquelles leur inscription sera validée comme définitive.

Dans le cas où le membre ne poursuivrait pas l'activité au terme de ce cours d'essai, l'intégralité du règlement serait restituée.

 

Section III.3 Période d’essai Cursus instrumental (initial ou perfectionnement)

Il n’y a pas de période d’essai pour les inscriptions en cursus instrumental. Tout abandon, postérieur à l’arrêt des horaires des cours individuels d’instruments, ne peut ouvrir droit à un remboursement même partiel.

Il est toutefois possible de programmer, avant le début des cours, une séance d’essai payante dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau.

Cette somme est déduite de la cotisation en cas d’adhésion par la personne ayant réalisé l’essai.

 

 

Article IV. Cotisations et Modalités de Paiements

Une cotisation annuelle permet l’adhésion à l’Association. Celle-ci est obligatoire pour chaque membre.

Le montant annuel des cotisations des différents cursus est fixé chaque année scolaire par le Bureau.

Le paiement ne peut se faire que par chèque à l’ordre de l’École de MUSICAMPOIX. Un paiement échelonné est possible (3 chèques maximum), si tous les chèques sont donnés lors de l’inscription.

Les dates d’encaissement sont fixées chaque année par le bureau et communiquées lors de l’adhésion.

L’association est habilitée à vous faire bénéficier des Pass’Jeunes 76. Un chèque de caution du montant des Pass’Jeunes 76 sera demandé et détruit à réception du virement par le département, ou à défaut encaissé en fin d’année scolaire.

 

Une facture ou attestation peut être établie sur demande par mail auprès du Bureau de l’Association. Cette facture ou attestation sera remise au membre après le début des cours.

Une réduction est accordée sur la 2ème inscription (et les suivantes) au sein d’une même famille.

Le montant de cette réduction est, comme les cotisations, fixé chaque année scolaire par le Bureau.

Conformément aux statuts de l’association, sont considérés comme membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle spécifique de 150 € minimum en plus de sa cotisation normale et les personnes morales qui versent 500 € minimum.

 

 

Article V. Perte de qualité de membre

En rappel de l’article 9 des statuts, la qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation en cas de non-paiement de la cotisation, exclusion sur décision du Conseil d’Administration.

 

Section V.1 Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courrier électronique sa décision à l’ensemble des membres du Bureau. La cotisation reste due pour l’année sauf décision exceptionnelle validée par le Bureau (cas de longue maladie, mutation…)

 

Section V.2 Décès

En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

 

Section V.3 Radiation

La radiation en cas de non-paiement est acquise en cas :

• D’absence de paiement au plus tard la semaine qui suit l’adhésion,

• De rejet des paiements par l’établissement bancaire et en l’absence de recouvrement sous une période de 15 jours calendaires après rejet.

Le membre radié reste redevable des sommes engagées aux frais réels pour les enseignements qui lui ont été dispensés devant les juridictions compétentes.

 

 

Section V.4 Motifs d’exclusion :

L’exclusion peut être prononcer pour les motifs suivants :

• Faute grave,

• Vol,

• Atteinte à l’image de l’association,

• Absence répétitive sans justification,

• Abandon manifeste c’est à dire l’absence à 3 cours ou ateliers successifs sans information de l’association ou du professeur

Le membre exclu ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

 

 

Article VI. Responsabilité

 

Section VI.1 Responsabilité de l’École et des professeurs

Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association. Un transfert de responsabilité est opéré vers les professeurs lorsque ceux-ci dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’École.

Ils ne doivent accepter au sein de l’École de musique que les membres régulièrement inscrits.

 

Section VI.2 Responsabilité pour les membres mineurs

Les représentants légaux doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants mineurs au professeur responsable.

Déposer son enfant mineur devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du Bureau ou des professeurs.

Donc, nous rappelons aux représentants légaux que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.

Les représentants légaux sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.

Si l’enfant est récupéré par une tierce personne, les représentants légaux doivent en informer le professeur et décliner l’identité de la personne.

Concernant le service rendu par les garderies ou personnels de SIVOM pour l’accompagnement des enfants aux cours, il est de la responsabilité des représentants légaux de faire un courrier auprès des responsables de ces structures pour définir les horaires et modalités précises. De même, c’est aux représentants légaux de prévenir les responsables de ces structures en cas d’absence de leur enfant.

 

 

Article VII. Fonctionnement de l’école

 

Section VII.1 Répartition des cours :

Les cours sont assurés sur 33 semaines. Ils débutent à partir de la mi-septembre et jusqu’au dernier samedi de juin. Les cours sont interrompus durant les vacances scolaires de l’académie de ROUEN.

L’absence exceptionnelle d’un professeur pour raison impérieuse ne peut donner droit à remboursement.

Toutefois, le professeur pourra, dans la mesure du possible, proposer un cours de remplacement.

En cas d’absence prolongée d’un professeur pour les raisons suivantes (maladie, décès, démission…), l’Association mettra tout en oeuvre pour trouver un professeur de remplacement dans les meilleurs délais.

Une annulation de cours pour cas de force majeur (décision par arrêté municipale ou préfectorale) n’oblige pas à un rattrapage ou remboursement.

 

Section VII.2 Ponctualité

Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure. Les membres doivent être présents 5 minutes avant le début des cours. Des retards systématiques et non justifiés autorisent le professeur à refuser le membre.

 

Section VII.3 Assiduité

L’assiduité et la participation active des membres sont les garants de leur réussite et de leurs progrès. Toute absence doit être signalée au professeur, si possible à l’avance.

Le respect mutuel et la courtoisie sont des valeurs attendues de la part de l’ensemble des adhérents, professeurs et membres du Bureau.

 

Section VII.4 Les cursus

(a) Cursus initial

Le cursus initial est réservé aux enfants de moins de 16 ans et aux adultes désirant suivre des cours de formation musicale. Il comprend un cours de formation musicale et un cours de pratique instrumentale et/ou de chant.

 

(b) Cursus perfectionnement

Le cursus perfectionnement est réservé aux adultes, enfant de plus de 16 ans et aux enfants ayant réalisé leurs 5 années de formation musicale. Il comprend un cours de pratique instrumentale et/ou de chant et un atelier.

(c) Cursus Atelier

Le cursus atelier est la pratique d’une activité collective de type éveil, formation musicale, chorale, groupe de musique actuelle amplifiée… encadré par un professeur.

 

Section VII.5 Les Ateliers

La durée et le planning des ateliers sont fournis lors des inscriptions de septembre. L’inscription à un atelier engage l’adhérent à une présence assidue afin de ne pas pénaliser les autres membres.

En cas d’absence dans les ateliers, l’article V du présent règlement intérieur peut s’appliquer.

(a) Formation Musicale

Les ateliers de Formation Musicale sont obligatoires dans le cursus initial.

Les ateliers de Formation Musicale sont dispensés sous forme de cours collectifs par groupes de niveaux, d’une durée d’une heure par semaine. Cinq années sont assurées.

(b) Atelier Éveil Musical

Les ateliers d’Éveil Musical sont dispensés sous forme de cours collectifs, d’une durée de 45 minutes par semaine. Ils sont réservés aux enfants de maternelle.

(c) Atelier Initiation découverte

Les ateliers d’Initiation musicale sont dispensés sous forme de cours collectifs, d’une durée de 45 minutes par semaine. Ils sont réservés aux enfants de grande section maternelle et CP sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits.

Le cours d’initiation est l’équivalent de la formation musicale pour les élèves de CP inscrit en cursus initial. Il s’agit d’une méthode ludique permettant d’appréhender la lecture de la musique sans entraver l’apprentissage de la lecture du cours préparatoire.

(d) Autres Ateliers

Les autres ateliers sont dispensés sous forme d’exercices collectifs encadrés par un professeur, d’une durée d’1 heure par semaine.

Après entretien avec les professeurs, les adhérents seront placés dans le niveau le mieux adapté à leurs besoins. Aucun nombre d’année minimum de Formation Musicale n’est imposé aux adultes.

 

 

Section VII.6 Cours individuel

Les cours d’instrument et de chant sont des cours individuels d’une demi-heure par semaine.

En accord avec leur professeur, les adultes peuvent bénéficier de 45 min de cours au lieu de 30 min pour un supplément de cotisation de la moitié du tarif annuel.

 

 

Article VIII. Divers

 

Section VIII.1 Communication et information

La communication liée à l’activité de l’Association (convocation aux assemblés, information concert, absence programmée…) entre le Bureau ou l’équipe pédagogique et les membres de l’Association se fera exclusivement par mail.

Les membres et/ou leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boite e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription et transmettre leur nouvelle adresse le cas échéant.

 

Section VIII.2 Contact

Chaque membre peut solliciter le Bureau à l’adresse de contact : contact@musicampoix.fr . Le Bureau s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Pour les sujets courant (absences, retard…), les membres sont invités à contacter directement le professeur ou le représentant local de l’Association indiqué lors de l’inscription.

 

Section VIII.3 Fréquentation des locaux

Les locaux de l'École de Musique sont mis à disposition par les communes partenaires et accueillent d'autres associations ; en conséquence un planning général de fonctionnement est établi en début d'année entre l’Association et les Mairies.

De fait, les locaux ne doivent pas être utilisés en dehors des plages horaires définies en début d’année pour les cours, sans accord du Bureau.

L'ensemble des utilisateurs, qu’ils soient membres ou professeurs, sont tenus de se conformer aux consignes d'utilisation et de sécurité affichées par les Mairies dans les locaux.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des bâtiments.

Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.

 

Chaque membre s’engage à apporter le plus grand soin aux matériels et aux salles mis à disposition. Chacun s’engage à nettoyer et ranger le matériel, ranger les salles (remettre tables & chaises, débarrasser les déchets à la poubelle…). L’Association souhaite véhiculer une image respectueuse des biens mis à disposition par les Mairies partenaires.

L'école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d'objets personnels appartenant aux membres, professeurs ou visiteurs.

 

Section VIII.4 Photocopies

Selon la loi du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite de tout document protégé. Il est rappelé que cela est applicable aux méthodes, ouvrages et partitions.

 

Section VIII.5 Utilisation du matériel

Les adhérents doivent respecter le matériel mis à leur disposition. Les instruments et l'ensemble du matériel pédagogique appartenant à l'École de Musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du Bureau.

Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les membres dont il a la responsabilité.

Les membres ayant acquitté leur adhésion à l’Association et souhaitant utiliser les locaux et/ou le matériel de l’école, doivent en faire la demande par écrit auprès du Bureau qui s'assurera, en cas d’acceptation, de la présence d'un adulte responsable pour le cas des membres mineurs.

 

Le présent règlement intérieur annule et remplace les versions précédentes. Il est validé par le Conseil d’Administration de l’Association MUSICAMPOIX le 28/08/2020.

Celui-ci est applicable sans préavis